Politique de confidentialité

En vigueur au 01/09/2022

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs de l’application TheBoard :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : CGU

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR L’APPLICATION

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

• Données d’identification telles que votre nom d’utilisateur, votre adresse de courrier électronique pour vous connecter à votre compte ainsi que certaines données de votre/vos comptes tiers si vous décidez de les /l’associer à votre compte ;
• Données relatives à votre vie personnelle telles que votre prénom et nom dans le cadre de la création de votre compte ;
• Données relatives à votre profil créé sur l’application (photo de profil, description de profil) ;
• Données de connexion lorsque vous accédez à votre compte et utilisez les services (temps et lieu de vos activités, identifiant et adresse IP, appareils utilisés et la version de l’application) ;
• Données statistiques de jeu (historique et scores de vos parties) ;
• Données des contenus que vous communiquez (résultats de vos parties de jeux, notamment à travers les espaces commentaires, posts sur le fil d’actualité ou autres fonctionnalités de l’application) ;
• Données relatives à vos demandes d’assistance ;
• Données relatives au comportement et la réputation des utilisateurs.

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

• Pour vous identifier via votre compte ;
• Pour vous permettre d’accéder aux services et aux jeux proposés ;
• Pour vous permettre de communiquer avec les autres utilisateurs ;
• Pour veiller au respect des conditions générales d’utilisation ;
• Pour nous permettre de modérer et/ou sanctionner l’attitude d’un utilisateur dans le cadre de son utilisation des services ;
• Les contenus demeureront associés à l’identifiant utilisateur y compris après effacement de votre compte et/ou de vos données personnelles par soucis de cohérence et d’intelligibilité de l’application ;
• Pour nous conformer à toute loi applicable, ordonnance judiciaire, procédure judiciaire, ou aux exigences d'un organisme de réglementation ;
• Pour faire valoir nos droits et obligations juridiques et pour toute procédure judiciaire vous impliquant, initiée par ou contre vous ;

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

• Données de connexion lorsque vous accédez à votre compte et utilisez les services (temps et lieu de vos activités, identifiant et adresse IP, appareils utilisés et la version de l’application) ;

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

• Nom, Prénom, Nom d’Utilisateur, photo de profil et description lorsque vous modifiez vos informations personnelles dans la page prévue à cet effet ;
• Vos statistiques de jeu lorsque vous validez une partie de jeu sur l’application ;

Article 3.3 : Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont, par principe, conservées uniquement le temps nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Ainsi, lors de la création de votre compte, vos données d’identification, vos données relatives à votre vie personnelle et les données du profil sont conservées, en base dite active, jusqu’à la suppression de votre compte. Les données relatives au comportement et la réputation des utilisateurs sont conservées en base dite active, jusqu’à la suppression du compte.

Dans ce dernier cas, vos données personnelles seront archivées et conservées pour une durée de cinq (5) années à compter de votre dernière connexion, conformément au délai commun de prescription.

Les données statistiques des jeux (historique des parties jouées sur les jeux, les progrès dans les jeux), sont conservées en base dite active, jusqu’à la suppression de votre compte.

Cependant dans certains cas, vos données personnelles ne peuvent pas être complètement effacées afin d'assurer la cohérence de l'expérience des utilisateurs de l’application.

Par exemple, les parties des jeux que vous avez jouées et qui affectent les données et les scores des autres utilisateurs ne seront pas supprimées.

Les données de connexion (temps et lieu de vos activités, identifiant et adresse IP) sont conservées pour une durée d’un (1) an, en base dite active, à compter de votre dernière connexion.

Les données de contenus communiqués sur les applications (notamment à travers les chats) sont conservées pour une durée de onze (11) mois, en base active, à compter de leur date d’envoi.

Toutefois, les données des Contenus que Vous publiez sur l’application persistent même après la suppression de votre Compte et/ou de vos Données Personnelles, étant entendu que les Contenus demeureront associés à son identifiant d’utilisateur. Vous pouvez à tout moment demander la suppression spécifique des contenus qui porteraient atteinte à vos droits dans les conditions de l’article 5 de la présente Politique de confidentialité.

Dès lors que les délais de conservation auront expiré, nous veillerons à ce que vos données Personnelles soient anonymisées ou supprimées.

TheBoard est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.4 : Sécurité de vos Données Personnelles

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données personnelles et nous avons mis en place des politiques de sécurité des systèmes d’information et des règles et mesures techniques appropriées pour les protéger contre les accès, les modifications, l’utilisation et la divulgation non autorisées, la destruction illicite ou la perte accidentelle de ces données.

Tous nos salariés, qui ont accès à vos données personnelles et sont associés à leur traitement, sont tenus d’en respecter la confidentialité.

• Sécurité de votre mot de passe

Nous prenons toutes les précautions utiles pour assurer le stockage sécurisé de votre mot de passe associé à votre compte. Toutefois, la sécurité de ce mot de passe dépend aussi de sa conception.

Article 3.5 : Hébergement des données

L’application TheBoard est hébergée par :
Google
Mountain View, Californie, États-Unis.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par TheBoard.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

• Par courrier à l’adresse : 4 rue Brochant, 75017, Paris ;
• Par téléphone, au 0682822914 ;
• Par mail : aurelien.houdbert@theboardapp.fr.

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Aurélien Houdbert, 4 rue Brochant 75017 Paris, aurelien.houdbert@theboardapp.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978).

Conformément à la réglementation sur les données personnelles, Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données personnelles. Chacun de ces droits est plus amplement détaillé ci-dessous :

• Retrait du consentement. Vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données personnelles fondé sur votre consentement.
• Accès et copie. Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données personnelles et, le cas échéant, nous demander de vous fournir les informations suivantes :
• Les finalités du traitement ;
• Les catégories de données personnelles ;
• Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées ;
• Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• L’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement de données personnelles, ou une limitation du traitement de ses données personnelles, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en matière de données personnelles (en France, la CNIL) ;
• Lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ;
• L’existence d’une prise de décision automatisée, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.

Lorsque les données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne le transfert.

Nous vous fournissons une copie des données personnelles faisant l’objet d’un traitement.

Nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que vous nous demandez ou en cas de demande de transmission des données personnelles sur support papier et/ou physique.

Lorsque vous formulez votre demande par voie électronique, les informations vous seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement.

Votre droit d’obtenir une copie de vos données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

• Rectification. Vous avez la possibilité d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données personnelles si elles sont incorrectes. Vous avez aussi la possibilité d’obtenir que vos données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
  
  
• Effacement. Vous pouvez nous demander d’effacer, dans les meilleurs délais, vos personnelles dans les cas suivants :
• Lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• Vous avez révoqué votre consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
• À la suite de l’exercice de votre droit d’opposition ;
• Vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• Ou pour respecter une obligation légale. Nous ne sommes pas tenus de donner suite à votre demande d'effacement de vos données personnelles notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Limitation. Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque :
• Leur exactitude est contestée ;
• Leur traitement est illicite mais que vous ne voulez pas qu’elles soient supprimées ;
• Elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• Nous vérifions l’existence de motifs impérieux dans le cadre de l'exercice de votre droit d'opposition. Nous pouvons continuer d’utiliser vos données personnelles à la suite d’une demande de restriction : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale.
• Portabilité. Vous pouvez nous demander de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si :
• Le traitement est fondé sur votre consentement ;
• Sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé, notamment dans le cadre du profilage.

Le droit à la portabilité de vos données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

• Droit d’opposition. Vous pouvez vous opposez à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur notre intérêt légitime. Nous ne traiterons alors plus les données personnelles, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, nous pourrons les conserver pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection.

• Testament numérique. Vous avez le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de vos données personnelles après votre mort, notamment relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés. En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à nous afin de/d’ :
• Accéder aux traitements de données personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;
• Recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
• Faire procéder à la clôture de votre compte sur l’application TheBoard et s’opposer à la poursuite du traitement de vos données personnelles.

En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos données personnelles soient communiquées à un tiers.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité occasionnellement, par exemple pour prendre en compte les changements légaux, les avancées technologiques et les bonnes pratiques commerciales. Nous vous informerons en cas de changement substantiel.

La présente politique, éditée le 11/09/2022, a été mise à jour le 12/09/2022.